ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site www.majorian.com
En conséquence, toute commande effectuée par l'abonné emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tous autres documents émis par MAJORIAN et reçu par le client antérieurement.
Par dérogation, des conditions particulières ou devis particulier peuvent déroger aux présentes conditions, à condition que le document soit émis par MAJORIAN et qu’il prévoit expressément la dérogation aux conditions générales.
Toute autre condition opposée par l'abonné sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par MAJORIAN inopposable la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Tout abonnement sera suivi d’une confirmation écrite ou électronique de la part de MAJORIAN reprenant les caractéristiques de l’abonnement choisi.
Les conditions générales de vente seront annexées à cette confirmation.
Si MAJORIAN ne se prévaut pas ponctuellement de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.
L'abonné déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.

ARTICLE 2 : ABONNEMENT

A) Souscription

L'abonnement peut avoir lieu par Internet (envoi d’un message via le site Internet), par téléphone, par courrier, par email ou par fax.
Le client doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l'inscription.
Une fois ces renseignements communiqués, le futur abonné est contacté par un concierge dans le délai minimum de 24 heures en vue de l'inscription définitive.

B) L’abonnement

Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès aux services de MAJORIAN du lundi au dimanche 24h/24.
L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 83 euros HT par mois réglable par chèque (règlement annuel), ou carte bancaire (règlement annuel), ou par prélèvement bancaire mensuel.
Les frais et coûts liés à la demande de prestations ou de services de l’abonné reste en intégralité à sa charge, ce prix variant en fonction de la nature de la prestation ou du service sollicité.
Un devis sera soumis à l’acceptation du client avant toute démarche positive Le client garde le pouvoir de valider les devis qui lui sont soumis, laquelle validation pourra être faite par téléphone (avec confirmation par email de MAJORIAN), par email, par courrier ou par fax.

C) Durée et Résiliation

L’abonnement se poursuivra par tacite reconduction pour une durée similaire de un an, sauf dénonciation expresse du client 1 mois avant de la date anniversaire du contrat d’abonnement qui se fera en tout état de cause par lettre recommandé à l’adresse du siège social de MAJORIAN qui figure à la fin des présentes conditions générales.
Ce délai de préavis de 1 mois ne commencera à courir qu’à compter de la de la signification officielle faite par MAJORIAN au client de sa faculté de renoncer à la poursuite du contrat.
Cette signification devra parvenir au client à chaque renouvellement tacite, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date à laquelle il ne pourra plus dénoncer le contrat, soit en dernier lieu, 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
A défaut pour l'abonné de résilier son contrat en respectant ce délai minimum de préavis d'un mois avant la date d'expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, son abonnement se trouvera renouvelé pour une durée de 1 an (sous réserve du respect par MAJORIAN des modalités décrites au précédent alinéa) et la cotisation annuelle due.
En cas de résiliation tardive, l'abonné restera redevable du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale annuelle.
Il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas de non paiement par l'abonné de son abonnement aux échéances convenues, MAJORIAN pourra procéder à la résiliation du contrat d'abonnement sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge, et ce sans préjudices des éventuels recours en indemnité qu’il pourrait solliciter pour des dommages afférents à d’autres commandes non payées par le client.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Pour passer des commandes et se renseigner sur des produits ou services offerts par la société MAJORIAN, l'abonné pourra utiliser les différentes coordonnées qui lui sont communiquées dans l’onglet du site "CONTACT" ou aux coordonnées figurant sur les documents commerciaux de la société.

• Au numéro du portable de son concierge privé qui lui a été remis lors de son abonnement
• Par fax au service client de MAJORIAN
• Par courrier à l'adresse postale de MAJORIAN
• Par courrier électronique à l'adresse du courrier électronique de son concierge privée ou de la société MAJORIAN.

A) Règles applicables aux commandes en général avant toute prise de commande

L'abonné doit communiquer à MAJORIAN ses nom et prénom; profession, son adresse personnelle et/ou professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone privé et ou professionnel et le cas échéant son numéro de télécopie.
Les commandes de produits ou services envoyées par l'abonné, aux moyens du téléphone (avec confirmation écrite par MAJORIAN), télécopie, courrier électronique, seront transmises aux fournisseurs par l'intermédiaire de MAJORIAN.

B) Confirmation de la commande par MAJORIAN

Toute commande sera confirmée à l'abonné par MAJORIAN par écrit, courrier électronique, télécopie ou tout autre support durable dans les 24 heures maximum à compter de sa réception par MAJORIAN, et au plus tard au moment de la livraison (Article L 121-19 du code de la consommation) Cette confirmation comprendra notamment :

• Le numéro répertorié de la commande
• La nature du produit ou du service commandé
• La quantité du produit ou service commandé
• Le prix unitaire du produit ou du service commandé, hors taxe et toutes taxes comprises
• Le délai de livraison du produit ou service commandé
• Les modalités de la livraison du produit ou du service commandé

C) Acceptation de la commande par l'abonné

L'abonné devra impérativement confirmer par écrit (fax, courrier électronique) dans un délai de 48 heures son acceptation à MAJORIAN sur l’offre de devis présenté.
Ces commandes ne seront définitives qu'après réception, par MAJORIAN de l'acceptation écrite de l'abonné.

D) Suivi de la commande

L'abonné pourra procéder au suivi de sa commande par le biais des moyens mis à sa disposition par MAJORIAN MAJORIAN lui transmettra, si nécessaire, toutes les informations utiles inhérentes à la commande et notamment et conformément aux dispositions de l’article L 121-18 du code de la consommation, les mentions obligatoires de l'offre de contrat (en particulier les renseignements sur le vendeur, le prix et les modalités de paiement, la validité et la durée de l'offre)

• Les coordonnées exactes du prestataire de services ou du vendeur, son numéro de téléphone, son adresse du siège social ou de l’établissement responsable de l’offre
• Caractéristiques essentielles du bien ou du service
• Le prix HT et TTC, les quantités éventuelles et qualités
• Les frais de livraison éventuel
• Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution
• L’existence du droit de rétractation
• La durée de validité de l’offre de prix.

Et dans certains cas particuliers :

• Les numéros de réservation (restaurant, hôtel, billetterie)
• Les dates, heures et lieux de départ et d'arrivée (transport, voyages)
• L’adresse des hôtels (voyages/ tourisme)
• Et plus généralement toutes les informations essentielles à la bonne réception de la prestation par le client eu égard à la nature de celle-ci.

E) Force majeure ; cas fortuit : rupture des stocks ou services indisponibles chez les fournisseurs et prestataires de services

Toute commande s'entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s).
L'abonné sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas:

• De rupture de stock des produits commandés
• D’indisponibilité des services commandés
• De modification de la nature du produit ou du service commandé
• De modification du prix du service ou du produit commandé par l'abonné;
• De modification du prix du service ou du produit indiqué par MAJORIAN à l'abonné
• De modification du délai de livraison indiqué par MAJORIAN à l'abonné.

Ou de tout autre événement empêchant MAJORIAN d’approvisionner le client auprès d’un fournisseur habituel pour des rasions qui n’incombent pas à la volonté de MAJORIAN et qui revêtent la nature d’un cas de force majeur ou d’un cas fortuit au sens de la jurisprudence en vigueur au jour de la commande.
Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dés réception d'un accord écrit retourné par l'abonné.
Dans l'hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par l'abonné dans un délai de 5 jours ouvrés, la société MAJORIAN procéderait à l'annulation pure et simple de la commande.
Aucune indemnité de quelque nature que se soit ne pourra être mise à la charge de MAJORIAN par l'abonné de ce fait.
Dans l'hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait totalement différente de la commande de l'abonné, ce dernier serait directement remboursé par le fournisseur en cas d'annulation de la commande.

F) Commande personnelle

Le bénéfice de la commande est personnel à l'abonné et ne peut être transféré au bénéfice d'un tiers sans l'accord préalable express de MAJORIAN.

G) Modification de la commande par l'abonné

Toute modification ou annulation de commande faite par l'abonné devra intervenir dans un délai maximum de sept jours ouvrés à compter de sa date de validité définitive pour être prise en considération par MAJORIAN qui appréciera en fonction de la nature des produits ou services.
En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par l'abonné est soumise à l'acceptation expresse de MAJORIAN.
Dans l'hypothèse où MAJORIAN refuserait de procéder à la modification ou la résiliation de la commande sollicitée par l'abonné :

• Le prix de la commande resterait dû par l'abonné
• Les sommes déjà versées par l'abonné (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.

H) Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’aucun motif ni à payer de pénalités, sauf frais de retour de marchandises (Article L 121-20 et suivants du code de la consommation).
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation court à compte de la réception pour les biens et de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Le délai est étendu à trois mois lorsque toutes les informations relatives à la confirmation écrite de l’offre n'ont pas été fournies.
Le délai de 7 jours recommence à courir dès que les informations manquantes sont fournies.
Le remboursement du consommateur ayant exercé son droit de rétractation doit être effectué dans les trente jours suivants.

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT DE LA COMMANDE

A) Prix de la commande

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par MAJORIAN.

B) Modalités du paiement de la commande

L'abonné réglera directement les fournisseurs par chèque, carte bleue ou prélèvement sur compte bancaire dès réception de la facture émise par le fournisseur soit au jour de la commande, soit au jour de la livraison, selon les conditions de règlement habituellement exercées par le fournisseur.
L'abonné réglera la prestation MAJORIAN par chèque, carte bleue ou prélèvement sur compte bancaire dès réception de la facture émise par MAJORIAN soit au jour de la commande, soit au jour de la livraison.
Le règlement pourra se faire selon d'autres modalités sous réserve que l'abonné en soit strictement informé par écrit.

C) Retard de paiement

Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, production d’intérêts de retard au taux légal majoré de 6 points.
En cas de retard de paiement par l'abonné, les commandes ou livraisons en cours pourront être annulés sans mise en demeure préalable, sans indemnité de toute nature que ce soit et sans préjudices des voies d'action ouvertes à MAJORIAN ou au fournisseur pour faire valoir leurs préjudices du fait de l’inexécution par le client de ses obligations contractuelles.

D) Défaut de paiement

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise MAJORIAN à annuler les commandes ou livraison en cours, sans mise en demeure préalable sans indemnité de toute nature que ce soit et sans préjudices des voies d'action ouvertes à MAJORIAN ou au fournisseur pour faire valoir leurs préjudices du fait de l’inexécution par le client de ses obligations contractuelles.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

A) Conditions de livraison

Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l'occasion de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par MAJORIAN.
La livraison, par MAJORIAN, des produits commandés par l'abonné ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par MAJORIAN qui n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire dans les rapports entre les abonnés et les fournisseurs.

B) Délai de livraison

Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par MAJORIAN.
Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, MAJORIAN ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service.
Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de MAJORIAN.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Les fournisseurs de la société MAJORIAN conserveront la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral.
Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls de l'abonné, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle.
En cas d'avaries, de pertes ou de manquants, il appartient à l'abonné de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur.
MAJORIAN, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

L'abonné admet expressément que MAJORIAN, en qualité de courtier et plus généralement de simple intermédiaire, n'est tenu qu'à une obligation de moyens.
MAJORIAN ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.
L'abonné s'adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire de MAJORIAN pour réclamer réparation.
MAJORIAN est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés.
MAJORIAN pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par l'abonné.
En tout état de cause, MAJORIAN ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, et plus généralement tout acte constitutif d’un cas de force majeur ou d’un cas fortuit.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui les concernent.
Pour cela, il suffit que l'abonné en fasse la demande à MAJORIAN, en ligne ou par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse en utilisant les coordonnées prévues à cet effet dans l’onglet « Mentions Légales » sur le site Internet de MAJORIAN ou aux coordonnées précisées à la fin des présentes conditions (Article 11 : Domiciliation).

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT

MAJORIAN est une société de droit français.
La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française qui est exclusivement compétente.
Tout client reconnaît expressément la compétence de la loi française dans les relations avec MAJORIAN, et admet de soumettre tout litige ou contentieux éventuel à la loi française.

ARTICLE 10 : LITIGE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente, et plus généralement tout litige ou contentieux relatif aux relations de MAJORIAN avec les clients et les fournisseurs sont soumis de plein droit au droit français et à la compétence des tribunaux compétents de Dijon.